{"id":5386,"date":"2018-11-07T17:40:17","date_gmt":"2018-11-07T16:40:17","guid":{"rendered":"https:\/\/escm35.fr\/?page_id=5386"},"modified":"2019-08-07T21:26:43","modified_gmt":"2019-08-07T19:26:43","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/escm35.fr\/accueil\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.74″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb]\n
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\n
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du site www.escm35.fr<\/h1>\n

L\u2019acc\u00e8s aux ventes produits organis\u00e9s sur le site internet www.escm35.fr \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association Entente Sportive et Culturelle de Moulins implique sans r\u00e9serve l\u2019acceptation des dispositions suivantes :<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\n

\u00ab ESCM \u00bb est une association r\u00e9gie par la loi 1901, \u00e0 dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n

Elle a pour but a pour but d\u2019organiser toute activit\u00e9 sportive ou culturelle qu\u2019elle jugera int\u00e9ressante.<\/p>\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 : La M\u00e9trie 35680 Moulins.<\/p>\n

L\u2019Association se compose de membres adh\u00e9rents inscrits \u00e0 une ou plusieurs activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es. Sont membres ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.\u00a0Une cotisation suppl\u00e9mentaire est demand\u00e9e aux adh\u00e9rents pratiquant une activit\u00e9 particuli\u00e8re demandant une licence individuelle ou un engagement. Exemples : Volley Ball, Fitness\u2026.Celle ci est propos\u00e9e par le responsable de la section au Conseil d\u2019Administration<\/a> qui ent\u00e9rine.<\/p>\n

A titre de son activit\u00e9, l’ESCM b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une assurance de responsabilit\u00e9 Civile num\u00e9ro 2317231904, aupr\u00e8s de AXA, 25 rue du General de Gaulle, 78512 RAMBOUILLET, tel 01 30 88 65 65<\/p>\n

Garantie Financi\u00e8re : CREDIT AGRICOLE, 3 place du Champs de Foire, 35130 La Guerche de bretagne. T\u00e9l 02 99 96 21 07<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 GENERALITES<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de ESCM (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab\u00a0CGV ESCM \u00bb d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par ESCM aux membres du site internet www.escm35.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab\u00a0le Site internet ou site)<\/p>\n

Les produits et services sont propos\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, en langue fran\u00e7aise et sont vendus en quantit\u00e9 limit\u00e9s. Il sont propos\u00e9s aux membres jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement.<\/p>\n

Les produits et services peuvent \u00eatre vendus aux membres de 2 fa\u00e7ons :
\nsoit directement par escm35.fr
\nsoit par des responsables ou organisateurs de ESCM<\/p>\n

Les membres d\u00e9clarent en avoir pris connaissance et acceptent les droits et obligations y aff\u00e9rent. Toute commande faite sur les produits ou service est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes CGV ESCM.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 TERMINOLOGIE<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0BILLETTERIE\/ADHESIONS\u00a0\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des prestations (adh\u00e9sions, m\u00e9c\u00e8nes, dons, sponsors, billetterie) propos\u00e9es par ESCM sur son site internet www.escm35.fr<\/p>\n

\u00ab\u00a0MON COMPTE\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation. Ainsi, les donn\u00e9es que nous collections peuvent inclure vos donn\u00e9es strictement personnelles, en ce qu\u2019elles permettent de vous identifier comme une personne particuli\u00e8re. A l\u2019inverse, certaines donn\u00e9es ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos donn\u00e9es de navigation (le type de navigateur, de terminal et de syst\u00e8me d\u2019exploitation,\u2026) mais sont tout de m\u00eame consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles car elles sont rattach\u00e9es et\/ou rattachantes aux premi\u00e8res.<\/p>\n

\u00ab\u00a0COMMANDE\u00a0\u00bb d\u00e9signe chaque acquisition ou r\u00e9servation d\u2019un produit ou d\u2019un service effectu\u00e9 par un membre sur le Site internet dans les conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGV ESCM compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 MODALITES DE COMMANDE<\/strong><\/p>\n

Les membres ont la possibilit\u00e9 de commander sur le Site Internet \u00e0 l\u2019adresse www.escm35.fr<\/p>\n

Les produits ou services sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 partir d\u2019une fiche produit o\u00f9 le membre aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement sa Commande, de prendre connaissance du prix de vente, des modes de livraisons disponibles, ainsi que la description des produits et\/ou services propos\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>\n

Le membre garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services de escm.fr<\/p>\n

En cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0valider et payer\u00a0\u00bb pendant le processus de Commande, et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 dans son \u00ab\u00a0Panier\u00a0\u00bb le contenu de la Commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019avoir modifi\u00e9, le membre d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV ESCM<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 le contenu de sa commande, le membre la validera d\u00e9finitivement par le paiement. La commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019a compter du paiement du prix correspondant.<\/p>\n

ESCM confirmera syst\u00e9matiquement la commande de chaque membre, puis son exp\u00e9dition par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

ESCM se r\u00e9serve de droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et notamment sans que cette liste soit exhaustive dans les cas o\u00f9 les quantit\u00e9s command\u00e9es sont anormalement \u00e9lev\u00e9es ou inhabituelles pour un seul membre, en cas de fraude ou de tentative de fraude du membre, en cas d\u2019incident de paiement.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>\n

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqu\u00e9 dans la fiche produits ou service correspondante. Une fois la commande valid\u00e9e, les prix resteront accessibles dans la rubrique \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb du site internet.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>\n

Tous produits ou services achet\u00e9s, apr\u00e8s passation de la commande, le membre sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de la livraison et modalit\u00e9 du produit ou service mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ou service, le membre dispose alors de la facult\u00e9 d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix du produit ou service command\u00e9 dans les 14 jours suivant sa demande.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Le paiement des achats s\u2019effectue au moyen d\u2019une carte de paiement : CB, Visa, MasterCard, American Express.<\/p>\n

Pour chaque commande, une demande de d\u00e9bit du compte bancaire du membre sera envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de 24h \u00e0 sa banque. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord du centre de paiement bancaire.<\/p>\n

Le membre garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services de escm35.fr<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 SECURISATION<\/strong><\/p>\n

Le site escm35.fr et le site du cr\u00e9dit agricole (site vers lequel vous \u00eates redirig\u00e9 pour le paiement) fait l\u2019objet d\u2019un des syst\u00e8mes de s\u00e9curisation les plus performants. Il a non seulement adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL mais \u00e9galement renforc\u00e9 l\u2019ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage afin de prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

ESCM se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de escm35.fr<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n<\/div>\n<\/div>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du site www.escm35.fr<\/h1>

L\u2019acc\u00e8s aux ventes produits organis\u00e9s sur le site internet www.escm35.fr \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association Entente Sportive et Culturelle de Moulins implique sans r\u00e9serve l\u2019acceptation des dispositions suivantes :<\/p>

ARTICLE 1 \u2013 L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>

\u00ab ESCM \u00bb est une association r\u00e9gie par la loi 1901, \u00e0 dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>

Elle a pour but a pour but d\u2019organiser toute activit\u00e9 sportive ou culturelle qu\u2019elle jugera int\u00e9ressante.<\/p>

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 : La M\u00e9trie 35680 Moulins.<\/p>

L\u2019Association se compose de membres adh\u00e9rents inscrits \u00e0 une ou plusieurs activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es. Sont membres ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.\u00a0Une cotisation suppl\u00e9mentaire est demand\u00e9e aux adh\u00e9rents pratiquant une activit\u00e9 particuli\u00e8re demandant une licence individuelle ou un engagement. Exemples : Volley Ball, Fitness\u2026.Celle ci est propos\u00e9e par le responsable de la section au Conseil d\u2019Administration<\/a> qui ent\u00e9rine.<\/p>

A titre de son activit\u00e9, l'ESCM b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une assurance de responsabilit\u00e9 Civile num\u00e9ro 2317231904, aupr\u00e8s de AXA, 25 rue du General de Gaulle, 78512 RAMBOUILLET, tel 01 30 88 65 65<\/p>

Garantie Financi\u00e8re : CREDIT AGRICOLE, 3 place du Champs de Foire, 35130 La Guerche de bretagne. T\u00e9l 02 99 96 21 07<\/p>

ARTICLE 2 \u2013 GENERALITES<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de ESCM (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab\u00a0CGV ESCM \u00bb d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par ESCM aux membres du site internet www.escm35.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab\u00a0le Site internet ou site)<\/p>

Les produits et services sont propos\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, en langue fran\u00e7aise et sont vendus en quantit\u00e9 limit\u00e9s. Il sont propos\u00e9s aux membres jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement.<\/p>

Les produits et services peuvent \u00eatre vendus aux membres de 2 fa\u00e7ons :
soit directement par escm35.fr
soit par des responsables ou organisateurs de ESCM<\/p>

Les membres d\u00e9clarent en avoir pris connaissance et acceptent les droits et obligations y aff\u00e9rent. Toute commande faite sur les produits ou service est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes CGV ESCM.<\/p>

ARTICLE 3 \u2013 TERMINOLOGIE<\/strong><\/p>

\u00ab\u00a0BILLETTERIE\/ADHESIONS\u00a0\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des prestations (adh\u00e9sions, m\u00e9c\u00e8nes, dons, sponsors, billetterie) propos\u00e9es par ESCM sur son site internet www.escm35.fr<\/p>

\u00ab\u00a0MON COMPTE\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation. Ainsi, les donn\u00e9es que nous collections peuvent inclure vos donn\u00e9es strictement personnelles, en ce qu\u2019elles permettent de vous identifier comme une personne particuli\u00e8re. A l\u2019inverse, certaines donn\u00e9es ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos donn\u00e9es de navigation (le type de navigateur, de terminal et de syst\u00e8me d\u2019exploitation,\u2026) mais sont tout de m\u00eame consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles car elles sont rattach\u00e9es et\/ou rattachantes aux premi\u00e8res.<\/p>

\u00ab\u00a0COMMANDE\u00a0\u00bb d\u00e9signe chaque acquisition ou r\u00e9servation d\u2019un produit ou d\u2019un service effectu\u00e9 par un membre sur le Site internet dans les conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGV ESCM compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions particuli\u00e8res.<\/p>

ARTICLE 4 \u2013 MODALITES DE COMMANDE<\/strong><\/p>

Les membres ont la possibilit\u00e9 de commander sur le Site Internet \u00e0 l\u2019adresse www.escm35.fr<\/p>

Les produits ou services sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 partir d\u2019une fiche produit o\u00f9 le membre aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement sa Commande, de prendre connaissance du prix de vente, des modes de livraisons disponibles, ainsi que la description des produits et\/ou services propos\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>

Le membre garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services de escm.fr<\/p>

En cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0valider et payer\u00a0\u00bb pendant le processus de Commande, et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 dans son \u00ab\u00a0Panier\u00a0\u00bb le contenu de la Commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019avoir modifi\u00e9, le membre d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV ESCM<\/p>

Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 le contenu de sa commande, le membre la validera d\u00e9finitivement par le paiement. La commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019a compter du paiement du prix correspondant.<\/p>

ESCM confirmera syst\u00e9matiquement la commande de chaque membre, puis son exp\u00e9dition par courrier \u00e9lectronique.<\/p>

ESCM se r\u00e9serve de droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et notamment sans que cette liste soit exhaustive dans les cas o\u00f9 les quantit\u00e9s command\u00e9es sont anormalement \u00e9lev\u00e9es ou inhabituelles pour un seul membre, en cas de fraude ou de tentative de fraude du membre, en cas d\u2019incident de paiement.<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqu\u00e9 dans la fiche produits ou service correspondante. Une fois la commande valid\u00e9e, les prix resteront accessibles dans la rubrique \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb du site internet.<\/p>

ARTICLE 6 \u2013 DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>

Tous produits ou services achet\u00e9s, apr\u00e8s passation de la commande, le membre sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de la livraison et modalit\u00e9 du produit ou service mis \u00e0 sa disposition.<\/p>

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ou service, le membre dispose alors de la facult\u00e9 d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix du produit ou service command\u00e9 dans les 14 jours suivant sa demande.<\/p>

ARTICLE 7 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>

Le paiement des achats s\u2019effectue au moyen d\u2019une carte de paiement : CB, Visa, MasterCard, American Express.<\/p>

Pour chaque commande, une demande de d\u00e9bit du compte bancaire du membre sera envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de 24h \u00e0 sa banque. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord du centre de paiement bancaire.<\/p>

Le membre garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services de escm35.fr<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 SECURISATION<\/strong><\/p>

Le site escm35.fr et le site du cr\u00e9dit agricole (site vers lequel vous \u00eates redirig\u00e9 pour le paiement) fait l\u2019objet d\u2019un des syst\u00e8mes de s\u00e9curisation les plus performants. Il a non seulement adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL mais \u00e9galement renforc\u00e9 l\u2019ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage afin de prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.<\/p>

ARTICLE 9 \u2013 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>

ESCM se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de escm35.fr<\/p><\/div><\/div>

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